• Pour toute demande d’informations concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Fondation, vous pouvez vous adresser à la Fondation :

    • via l’adresse mail rgpd@fondationbs.org ;
    • ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fondation Bettencourt Schueller, 27–29 rue des Poissonniers – 92 522 Neuilly-sur-Seine cedex.

     

    La Fondation, représentée par Monsieur Olivier Brault, Directeur général, est responsable du traitement des données et a désigné Temesis en tant que délégué à la protection des données (DPO) rgpd@fondationbs.org.

  • La Fondation s’engage à traiter les données de manière responsable, loyale et transparente. Seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées en vertu des principes de protection des données dès la conception et par défaut. La Fondation précise sur les formulaires de collecte, les données indispensables au traitement et celles recueillies de manière facultative.

    Des mesures organisationnelles et techniques adaptées sont mises en œuvre afin de veiller au respect de la confidentialité et de la sécurité des données confiées.

    La présente Politique permet à la Fondation de vous transmettre les informations liées aux différents traitements réalisés. Celle-ci est susceptible d’évoluer en fonction des activités de la Fondation ainsi que de la réglementation en vigueur. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

  • Je navigue sur le site…

    Lorsque vous naviguez sur le site de la Fondation, des cookies peuvent être déposés et nous permettent de vous proposer une meilleure expérience de navigation. Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Comment la Fondation gère-t-elle les cookies de son site ?" ci-dessous.

     

    Je contacte la Fondation…

    Lorsque vous contactez la Fondation, notamment depuis le formulaire de contact disponible sur le Site ou sur un réseau social, des données (nom et adresse mail et toute autre information nécessaire) sont traitées par les équipes de la Fondation afin d’apporter une réponse à votre demande. Le traitement repose sur votre consentement et les données sont conservées pendant 5 ans.

    Dans certains cas, vos coordonnées pourront être intégrées aux outils de gestion des contacts de la Fondation pour permettre et faciliter nos prochains échanges.

     

    Je m'inscris à la newsletter…

    Pour vous permettre de recevoir les informations et actualités de la Fondation, l’inscription à la newsletter repose sur votre consentement et la transmission de vos nom, prénom et adresse mail. S’ajoute à cela, de manière facultative, votre organisation et vos centres d’intérêts. Les données seront conservées pour la durée de votre inscription. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque envoi.

     

    Je crée un compte/candidate à un prix…

    Afin de candidater à un prix de la Fondation, créer un compte et renseigner un dossier de candidature contenant les données personnelles requises pour la sélection et le suivi de la candidature est une étape nécessaire (selon le prix : nom, prénom, téléphone, adresse, nationalité, image et voix, diplômes…). Ce traitement repose sur l’exercice de mesures pré-contractuelles. Lorsqu'une candidature n'est pas finalisée, ces données seront conservées pendant un an.

     

    Je suis lauréat d’un prix…

    Lorsque votre candidature est sélectionnée, certaines de vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exercice d’un contrat formalisé par une convention de financement permettant d’encadrer la remise de votre prix ou le suivi de la Fondation durant l’accompagnement pour les candidats sélectionnés et récompensés. 

    L’identité des lauréats reste conservée par la Fondation dans la mesure où un lauréat, tel que prévu dans le règlement, ne peut être de nouveau candidat.
     

    Je suis partenaire/prestataire de la Fondation…

    Dans le cadre de relations partenariales et commerciales, la Fondation est amenée à traiter les coordonnées de ses partenaires/prestataires (nom, prénom, adresse mail, téléphone, profession...). Ces traitements relèvent de l’intérêt légitime de la Fondation ou de l’exécution d’un contrat signé entre les parties.

    Les données sont conservées en base active pendant 5 ans après le dernier contact ou la fin du contrat. 

     

    Je candidate à une offre d’emploi…

    Si vous candidatez à une offre d’emploi de la Fondation ou lui transmettez une candidature spontanée, les données liées à votre candidature (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone, expériences professionnelles...) sont traitées dans le cadre de l’exécution de mesures pré-contractuelles. 

    Dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue, après recueil de votre consentement, vos données pourront être conservées pour une durée de 2 ans nous permettant ainsi de vous recontacter si votre profil venait à correspondre à un recrutement futur au sein de la Fondation. 

    Dans le cas où votre candidature serait retenue, notre équipe RH vous guidera et vous informera tout au long du processus d’intégration, y compris concernant les données nécessaires à l’établissement de votre contrat de travail.

     

  • Les données collectées et traitées par la Fondation ne sont pas vendues, cédées ou louées, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, à des tiers sans votre consentement préalable, à moins que la Fondation y soit contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense...).

     

    L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et experts de la Fondation, aux préposés ou prestataires sous-traitants, habilités en raison de leurs fonctions/missions. L’ensemble des destinataires est soumis à des obligations de confidentialité et de respect des engagements de la Fondation cités précédemment. 

     

    Bien que la Fondation privilégie le stockage et l’hébergement des données au sein de l’Union Européenne (UE), l’utilisation de certains outils de la Fondation peut entraîner un transfert des données hors de l’UE et notamment aux États-Unis. Le cas échéant, la Fondation s’assure de la mise en place de dispositions (pays reconnu adéquat, clauses types de protection, règles d’entreprises contraignantes…) afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données possible.

  • Différents droits peuvent être disponibles, selon la base juridique du traitement concerné, et exercés auprès de la Fondation :

    • droit d’accès : accéder aux données personnelles détenues par la Fondation ;
    • droit de rectification : mettre à jour les données personnelles inexactes ou incomplètes ;
    • droit d’effacement : supprimer les données personnelles ;
    • droit de limitation : suspendre temporairement l’utilisation des données ;
    • droit de portabilité : obtenir une copie des données transmises sous un format structuré ;
    • droit d’opposition / retrait du consentement : arrêter le traitement des données ;
    • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort (conservation, effacement et communication), dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatiques et Libertés ;
    • droit de porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.

     

    En cas de doute légitime sur l’identité du demandeur, la Fondation pourra être amenée à demander un justificatif d’identité. Celui-ci sera détruit une fois la demande traitée.

     

    Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Fondation :

    • via l’adresse mail rgpd@Fondationbs.org ;
    • par courrier postal à l’adresse suivante : Fondation Bettencourt Schueller, 27–29 rue des Poissonniers, 92 522 Neuilly-sur-Seine cedex.
  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

    La CNIL définit les cookies comme « de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone…) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »

    Les cookies peuvent avoir diverses fonctions telles que l’élaboration de statistiques, la mémorisation de la langue d’affichage de la page, la proposition de ressources personnalisées...

     

    Quels sont les cookies utilisés par la Fondation ?

    La Fondation a mis en place l’outil Axeptio pour récolter votre consentement ou refus de suivi de votre parcours-utilisateur sur le site par les cookies.
     

    La Fondation utilise Matomo afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation de son site (nombre de visites, nombre de pages vues, fréquence de retour...) dans le cadre de l’intérêt légitime pour le fonctionnement et l’administration courante du site web. Ces cookies sont conservés pour une durée de treize mois et avec les paramétrages définis par la Fondation, disposent d’une exemption de consentement par la CNIL.
     

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La présente Politique de protection des données personnelles a été mise à jour le 4 décembre 2023.