Politique de protection des données

L’objet de la présente Politique de protection des données personnelles est d’informer les utilisateurs du site internet de la Fondation Bettencourt Schueller (ci-après la « Fondation ») www.Fondationbs.org (ci-après le « Site »), les candidats présentant leurs projets, et les différents contacts de la Fondation (ci-après la « Personne concernée ») sur les engagements et mesures pratiques prises par la Fondation afin de veiller au respect des données à caractère personnel. Elle illustre ainsi le comportement responsable et loyal que la Fondation s’engage à observer à l’occasion de la réalisation et de l’exploitation des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site et des différents échanges avec la Fondation. En outre, la présente Politique de protection des données n’a pas pour objet de couvrir l’exhaustivité des cas de figure auxquels la Fondation fait face, mais d’en présenter les règles générales.

La présente Politique de protection des données est susceptible d’évolution en fonction du contexte légal, réglementaire et de la doctrine de la CNIL. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de protection des données révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. La Personne Concernée devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informée de tout changement ou mise à jour de la Politique de protection des données de la Fondation.

En utilisant le Site et/ou en acceptant de développer divers échanges avec la Fondation, la Personne Concernée accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles. La Fondation veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

Les traitements de données personnelles collectées sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable de traitement des données est la Fondation. La Fondation fait ainsi son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation Informatique et Libertés.

Confidentialité et Sécurité

La Fondation s’engage à respecter la vie privée de la Personne concernée et la confidentialité de ses données personnelles. La Fondation assure la sécurité des données de la Personne concernée en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation. Les traitements mis en œuvre par la Fondation sont réalisés à partir de données personnelles collectées de manière loyale et licite.

Collecte des Données Personnelles

Des données peuvent être collectées via les données à caractère personnel contenues dans les cookies présents sur le Site, via les données volontairement fournies par la Personne concernée dans des formulaires destinés à cet effet, ou dans le cadre d’échanges ou d’événements liés à des centres d’intérêts communs. Ainsi, les données sont notamment collectées lorsque la Personne concernée :

Se connecte et navigue sur le Site : à cette occasion, sont notamment enregistrés, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
S’inscrit à la newsletter : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos civilité, nom, prénom, organisation, centres d’intérêts, adresse électronique, ainsi que vos données de connexion.
Crée un compte et/ou Dépose un dossier de candidature : à cette occasion, sont notamment enregistrés, vos civilité, nom, prénom, organisation, domaine d’activité, projet, type de projet, adresse électronique, ainsi que vos données de connexion et toute autre information présente au dossier de candidature.
Envoie une question via le formulaire de contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Communique ses coordonnées à un membre de la Fondation dans le cadre d’échanges ou événements liés à des centres d’intérêts communs.

Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées par la Fondation sont traitées pour les finalités décrites dans la présente Politique de protection des données ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :

De fournir les services ou les informations sollicités par la Personne concernée,
De gérer, suivre et répondre aux questions et demandes de la Personne concernée,
D’assurer le traitement des candidatures envoyées par la Personne concernée,
D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, notamment en optimisant son agencement, en améliorant son fonctionnement et l’adaptant aux demandes des Utilisateurs,
De lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
De gérer et suivre les inscriptions,
De mesurer la qualité du Site et des services de la Fondation et la satisfaction des Utilisateurs,
De vérifier et authentifier les données des Utilisateurs,
De gérer la prospection évènementielle,
De réaliser des actions de communication,
D’envoyer des newsletters et des informations en fonction de l’historique de navigation, des préférences et centres d’intérêts de l’Utilisateur.
De personnaliser et améliorer les services fournis,
De procéder à des calculs statistiques anonymes,
De tenir des registres.

Les traitements mis en œuvre par la Fondation répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Conservation des Données

Les données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf si :

La Personne concernée exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la loi ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

En outre, s’agissant des situations décrites ci-après, les durées de conservation des données sont notamment les suivantes :

*Traitement de données / Finalité*	*Durée de conservation*
Newsletter et invitations	Jusqu’à la demande de désinscription du destinataire
Statistiques de mesure d’audience (cookies, données de fréquentation, etc.)	13 mois à compter de la collecte
Communication externe excluant toute sollicitation commerciale	Durée nécessaire à la réalisation des opérations. Les données sont mises à jour annuellement.
Gestion des dossiers de candidature	Jusqu’à la clôture définitive mettant un terme au traitement du dossier.

Pendant cette période, la Fondation met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Destinataires des Données

Les données collectées et traitées par la Fondation ne sont pas vendues, cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers sans le consentement préalable de la Personne concernée, à moins que la Fondation y soit contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
L’accès aux données personnelles de la Personne concernée est strictement limité aux employés, préposés ou prestataires sous-traitants et experts de la Fondation, habilités en raison de leurs fonctions. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles de la Personne concernée qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les
sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Certains destinataires des données personnelles collectées peuvent être situés en dehors de
l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Les garanties suivantes sont ou seront prises pour s’assurer du niveau de protection suffisant des données personnelles :

Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
Le ou les destinataires adhèrent aux principes du Privacy Shield;
Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :

* des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
* des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
* des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
* un code de conduite approuvé par la CNIL ;
* une certification délivrée par un organisme de certification agréé.

Droits de la Personne Concernée

En application de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), chaque Personne concernée dispose des droits suivants :

Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui la concernent ;
Demander la rectification de ses données, si celles-ci sont inexactes, ou leur effacement ;
Mettre à jour ou supprimer les données la concernant en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ;
Demander la limitation du traitement de ses données ;
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
Demander la portabilité de ses données ;
Retirer son consentement à l’utilisation, par les services de la FONDATION, de ses coordonnées pour l’envoi de newsletters, informations, invitations et autres messages via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations concernant la Personne concernée nous aient été transmises directement par elle ou par des partenaires tiers à qui la Personne concernée les aurait communiquées.
Porter une réclamation devant la CNIL

Ces droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Fondation Bettencourt Schueller
27/29 rue des Poissonniers
92522 Neuilly-sur-Seine cedex

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Cookies

Un cookie est une donnée envoyée au navigateur de l’Utilisateur par le site internet consulté, et stockée dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet. Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Les cookies permettent ainsi de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations lorsqu’un Utilisateur accède et retourne sur un site internet. Seul l’émetteur du cookie a la faculté de lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de l’Utilisateur de fournir des informations obligatoires, l’accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques accessoires du Site pourrait être restreint pour des raisons techniques.

Il existe différents types de cookies :
des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site ;
des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.
L’objet des cookies utilisés par la FONDATION est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site.

Quels sont les cookies présents sur le Site ?

Le cookie has_js est présent sur le site, il s’agit d’un cookie fonctionnel permettant au site web de déterminer si les fonctions 'Javascript' sont activées dans votre navigateur. Il expire à la fin de la session.

Des cookies tiers limitativement choisis par la FONDATION dans le but de réaliser les objectifs définis sont également présents.

Google Analytics

En vue d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs, la FONDATION mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. La FONDATION utilise Google Analytics, outil de statistiques développé par Google, qui génère deux cookies _ga et _gid avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est respectivement de 14 mois et 24h. Pour plus d’informations : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 et si vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

AddThis :

Le cookie _atuvc est associé au widget de partage social AddThis (www.addthis.com) qui est couramment intégré dans les sites Web pour permettre aux visiteurs de partager du contenu sur différents réseaux sociaux ou plates-formes. Il stocke le nombre de partage de la page et expire au bout de 2 ans. Aucune donnée n’est transmise à AddThis.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consultez les informations fournies par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Consentement, refus et suppression de cookies par l’Utilisateur depuis son navigateur

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site en paramétrant son navigateur comme détaillé sur les sites internet listés ci-après. Cette procédure permet à l’Utilisateur de choisir d’accepter tout ou partie des cookies des différents sites internet qu’il fréquente. Pour chaque navigateur, la configuration des cookies est différente.
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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctions et pages internet risquent de ne pas être accessibles, ce dont la Fondation ne saurait être responsable. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou l’utilisation de cookies, un cookie de refus est installé sur son terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne lui sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Fondation, la Personne concernée peut s’adresser à la FONDATION soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit via le formulaire suivant https://www.fondationbs.org/fr/contact soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Fondation Bettencourt Schueller
27/29 rue des Poissonniers
92522 Neuilly-sur-Seine cedex

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