L’objet de la présente Politique de protection des données personnelles est d’informer les utilisateurs du site internet de la Fondation Bettencourt Schueller (ci-après la « Fondation ») www.Fondationbs.org (ci-après le « Site »), les candidats présentant leurs projets, et les différents contacts de la Fondation (ci-après la « Personne concernée ») sur les engagements et mesures pratiques prises par la Fondation afin de veiller au respect des données à caractère personnel. Elle illustre ainsi le comportement responsable et loyal que la Fondation s’engage à observer à l’occasion de la réalisation et de l’exploitation des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Site et des différents échanges avec la Fondation. En outre, la présente Politique de protection des données n’a pas pour objet de couvrir l’exhaustivité des cas de figure auxquels la Fondation fait face, mais d’en présenter les règles générales.
La présente Politique de protection des données est susceptible d’évolution en fonction du contexte légal, réglementaire et de la doctrine de la CNIL. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de protection des données révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. La Personne Concernée devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informée de tout changement ou mise à jour de la Politique de protection des données de la Fondation.
En utilisant le Site et/ou en acceptant de développer divers échanges avec la Fondation, la Personne Concernée accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles. La Fondation veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
Les traitements de données personnelles collectées sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable de traitement des données est la Fondation. La Fondation fait ainsi son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation Informatique et Libertés.
La Fondation s’engage à respecter la vie privée de la Personne concernée et la confidentialité de ses données personnelles. La Fondation assure la sécurité des données de la Personne concernée en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation. Les traitements mis en œuvre par la Fondation sont réalisés à partir de données personnelles collectées de manière loyale et licite.
Des données peuvent être collectées via les données à caractère personnel contenues dans les cookies présents sur le Site, via les données volontairement fournies par la Personne concernée dans des formulaires destinés à cet effet, ou dans le cadre d’échanges ou d’événements liés à des centres d’intérêts communs. Ainsi, les données sont notamment collectées lorsque la Personne concernée :
Les données collectées par la Fondation sont traitées pour les finalités décrites dans la présente Politique de protection des données ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :
Les traitements mis en œuvre par la Fondation répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf si :
En outre, s’agissant des situations décrites ci-après, les durées de conservation des données sont notamment les suivantes :
Traitement de données / Finalité |
Durée de conservation |
Newsletter et invitations |
Jusqu’à la demande de désinscription du destinataire |
Statistiques de mesure d’audience (cookies, données de fréquentation, etc.) |
13 mois à compter de la collecte |
Communication externe excluant toute sollicitation commerciale |
Durée nécessaire à la réalisation des opérations. Les données sont mises à jour annuellement. |
Gestion des dossiers de candidature |
Jusqu’à la clôture définitive mettant un terme au traitement du dossier. |
Pendant cette période, la Fondation met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Les données collectées et traitées par la Fondation ne sont pas vendues, cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers sans le consentement préalable de la Personne concernée, à moins que la Fondation y soit contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
L’accès aux données personnelles de la Personne concernée est strictement limité aux employés, préposés ou prestataires sous-traitants et experts de la Fondation, habilités en raison de leurs fonctions. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles de la Personne concernée qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les
sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Certains destinataires des données personnelles collectées peuvent être situés en dehors de
l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Les garanties suivantes sont ou seront prises pour s’assurer du niveau de protection suffisant des données personnelles :
* des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
* des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
* des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
* un code de conduite approuvé par la CNIL ;
* une certification délivrée par un organisme de certification agréé.
En application de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), chaque Personne concernée dispose des droits suivants :
Ces droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Fondation Bettencourt Schueller
27/29 rue des Poissonniers
92522 Neuilly-sur-Seine cedex
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
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Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Fondation, la Personne concernée peut s’adresser à la FONDATION soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit via le formulaire suivant https://www.fondationbs.org/fr/contact soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Fondation Bettencourt Schueller
27/29 rue des Poissonniers
92522 Neuilly-sur-Seine cedex